OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, ADMCA, prime à l'abattage) et ovines/caprines (prime à la brebis/prime supplémentaire et prime aux petits ruminants) déposées au titre de la campagne 2009

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RESUME : Suites a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, ADMCA, prime a l'abattage) et ovines/caprines (prime a la brebis/prime supplementaire et prime aux petits ruminants) deposees au titre de la campagne 2009

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3045 Publiée le 21-04-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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