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DGPAAT/SDEA/C2009-3045

Statut : Caduque

OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, ADMCA, prime à l'abattage) et ovines/caprines (prime à la brebis/prime supplémentaire et prime aux petits ruminants) déposées au titre de la campagne 2009

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RESUME : Suites a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, ADMCA, prime a l'abattage) et ovines/caprines (prime a la brebis/prime supplementaire et prime aux petits ruminants) deposees au titre de la campagne 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3045

Publiée le 21-04-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3045 Publiée le 21-04-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2009.