OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC) et des prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du Fonds d'allegement des charges (FAC) et des prets de consolidation en faveur des arboriculteurs touches par les consequences des episodes de gel du printemps 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3051 Publiée le 29-04-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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