Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/C2009-3052

Statut : Caduque

OBJET : Programmation FEADER 2007-2013, outil " de l'idée au projet " au sein de la mesure " coopération " (421) mise en oeuvre par les groupes d'action locale (GAL) Leader.

(Télécharger le PDF (510ko))

RESUME : Programmation FEADER 2007-2013, outil

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/C2009-3052

Publiée le 06-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDDRC/C2009-3052 Publiée le 06-05-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2009.