OBJET : Avenant à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 décembre 2006 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE)n247/2006 du Conseil

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RESUME : Avenant a la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 decembre 2006 relative aux modalites d'application de la mesure

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3057 Publiée le 26-05-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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