Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2009-3075
Statut : Caduque
OBJET : réglementation des transferts de droits à prime dans le secteur bovin.
(Télécharger le PDF (131ko))
RESUME : reglementation des transferts de droits a prime dans le secteur bovin.
DGPAAT
|
DGPAAT/SDEA/C2009-3075 Publiée le 01-07-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.