Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079
Statut : Caduque
OBJET : aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations laitières touchées par la crise économique affectant ce secteur de production
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RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations laitieres touchees par la crise economique affectant ce secteur de production
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079 Publiée le 09-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2009.