OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2009

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'echanges de droits a prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits a produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou deja specialises, detenteurs de ces droits au titre de l'annee 2009

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3080 Publiée le 13-07-2009
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