Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2009-3081
Statut : Caduque
OBJET : Circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
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RESUME : Circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 17 juin 2009 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2009-3081 Publiée le 13-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 4 : La production et la vente du lait
Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.