OBJET : Circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

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RESUME : Circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 17 juin 2009 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3081 Publiée le 13-07-2009
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