Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2009-3085
Statut : Abrogee
OBJET : Programme communautaire POSEI-banane France : aménagement du calendrier de gestion de l'aide à la suite du conflit social survenu en début d'année 2009. Avenant n°2 à la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.
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RESUME : Programme communautaire POSEI-banane France : amenagement du calendrier de gestion de l'aide a la suite du conflit social survenu en debut d'annee 2009. Avenant n2 a la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2009-3085 Publiée le 21-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2009.