OBJET : Programme communautaire POSEI-banane France : aménagement du calendrier de gestion de l'aide à la suite du conflit social survenu en début d'année 2009. Avenant n°2 à la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.

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RESUME : Programme communautaire POSEI-banane France : amenagement du calendrier de gestion de l'aide a la suite du conflit social survenu en debut d'annee 2009. Avenant n2 a la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3085 Publiée le 21-07-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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