OBJET : tutelle des établissements de l'élevage et bilan annuel 2008

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RESUME : tutelle des etablissements de l'elevage et bilan annuel 2008

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3094 Publiée le 11-08-2009
Date de fin de validité : 30-09-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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