OBJET : circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule.

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RESUME : circulaire relative a l'attribution de la prime a la production de fecule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinees a la fabrication de fecule.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3098 Publiée le 03-09-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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