Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3099


Statut : Caduque


OBJET : Restructuration de l'industrie sucrière communautaire - Mise en œuvre de l'aide à la restructuration due aux entreprises de travaux agricoles

(Télécharger le PDF (138ko))

RESUME : Restructuration de l'industrie sucriere communautaire - Mise en œuvre de l'aide a la restructuration due aux entreprises de travaux agricoles

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3099

Publiée le 03-09-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2009.