OBJET : Fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges (FAC) en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touches par les consequences de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3101 Publiée le 29-09-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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