OBJET : Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009

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RESUME : Modification de certains criteres et des dates relatives au depot des dossiers et a leur transmission a FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3111 Publiée le 04-11-2009
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