OBJET : Instructions relatives à l'application de la Convention nationale Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche / Poste pour l'organisation des élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux de janvier 2010.

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RESUME : Instructions relatives a l'application de la Convention nationale Ministere de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Peche / Poste pour l'organisation des elections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires departementales des baux ruraux de janvier 2010.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3112 Publiée le 09-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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