Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3112


Statut : Caduque


OBJET : Instructions relatives à l'application de la Convention nationale Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche / Poste pour l'organisation des élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux de janvier 2010.

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RESUME : Instructions relatives a l'application de la Convention nationale Ministere de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Peche / Poste pour l'organisation des elections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires departementales des baux ruraux de janvier 2010.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3112

Publiée le 09-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.