OBJET : Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Modalités de fin de gestion 2009.

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RESUME : Conventionnement departemental 2009 relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets ( DDAF ou DDEA) / Modalites de fin de gestion 2009.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3114 Publiée le 18-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :