Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2009-3116
Statut : Caduque
OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées.
(Télécharger le PDF (75ko))
RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations agricoles endettees.
DGPAAT
|
DGPAAT/SDEA/C2009-3116 Publiée le 19-11-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.