OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées.

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RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations agricoles endettees.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3116 Publiée le 19-11-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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