Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2009-3117
Statut : Caduque
OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.
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RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, mise en place de prets de consolidation bonifies en faveur des exploitants agricoles touches par les consequences de la crise economique.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2009-3117 Publiée le 19-11-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.