OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées.

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RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, mise en place de prets de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettees.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3118 Publiée le 19-11-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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