Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3122

Statut : Abrogee

OBJET : Programme communautaire POSEI-banane France : pénalités en cas d'absence de déclaration de surface.

(Télécharger le PDF (28ko))

RESUME : Programme communautaire POSEI-banane France : penalites en cas d'absence de declaration de surface.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3122

Publiée le 02-12-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3122 Publiée le 02-12-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2009.

Agriculture.gouv.fr