Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/C2009-8005
du 05-08-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine.
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RESUME : Mesures visant a limiter la circulation du virus West Nile en France metropolitaine.
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA / MSS/DGS/SDPRI / MEEDDM/DGALN/DEB/SDPVEM
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Note de service DGAL/SDSPA/C2009-8005 Publiée le 05-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2009.