OBJET : Mesures en faveur des ostréiculteurs touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles de 2008 affectant ce secteur de production. Modification des conditions générales d'accès et prolongation du délai de mise en œuvre et de gestion des prêts de crise.

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RESUME : Mesures en faveur des ostreiculteurs touches par les consequences des mortalites ostreicoles de 2008 affectant ce secteur de production. Modification des conditions generales d'acces et prolongation du delai de mise en œuvre et de gestion des prets de crise.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9602 Publiée le 18-02-2009
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