OBJET : modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans les pêcheries sensibles défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 26 décembre 2008 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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RESUME : modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans les pecheries sensibles defini par l'arrete du ministre de l'agriculture en date du 26 decembre 2008 pris en application de l'article 23 du reglement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds europeen pour la peche.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9603 Publiée le 24-02-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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