OBJET : Modalités de mise en place de programmes d'adaptation de la flotte au titre du règlement (CE) n 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la communauté européenne touchées par la crise économique.

(Télécharger le PDF (417ko))

RESUME : Modalites de mise en place de programmes d'adaptation de la flotte au titre du reglement (CE) n 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action specifique temporaire destinee a encourager la restructuration des flottes de peche de la communaute europeenne touchees par la crise economique.

DPMA	DPMA/SDPM/C2009-9607 Publiée le 21-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :