Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2009-9609
Statut : Caduque
OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique spécifique à la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2009.
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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - definition des modalites du versement de l'aide mise en place en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique specifique a la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2009.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2009-9609 Publiée le 26-05-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.