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DPMA/SDPM/C2009-9609

Statut : Caduque

OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique spécifique à la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2009.

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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - definition des modalites du versement de l'aide mise en place en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique specifique a la Guadeloupe depuis le 1er janvier 2009.

DPMA

DPMA/SDPM/C2009-9609

Publiée le 26-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2009-9609 Publiée le 26-05-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.