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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2009-9616
Statut : Caduque
OBJET : Programme bis-annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2009 et l'année 2010.
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RESUME : Programme bis-annuel de controle des peches maritimes et des produits de la peche pour l'annee 2009 et l'annee 2010.
DPMA
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DPMA/SDRH/C2009-9616 Publiée le 01-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.