OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 1er mai au 30 juin et du 15 août au 30 septembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arret temporaire d'activite du 1er mai au 30 juin et du 15 aout au 30 septembre 2009, pour les navires pechant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9623 Publiée le 17-08-2009
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