Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2009-9625
Statut : Caduque
OBJET : financement des comités des pêches maritimes et des élevages marins en 2010.
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RESUME : financement des comites des peches maritimes et des elevages marins en 2010.
DPMA
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DPMA/SDRH/C2009-9625 Publiée le 30-09-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2009.