OBJET : Délai de validité du permis de mise en exploitation des navires de pêche et prononcé de l'inactivité des navires de pêche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Delai de validite du permis de mise en exploitation des navires de peche et prononce de l'inactivite des navires de peche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Mediterranee.

DPMA	DPMA/SDRH/C2009-9627 Publiée le 20-10-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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