OBJET : Indemnité en faveur des organisations de producteurs en vue de compenser, au titre de l'année 2009, les coûts engendrés par l'élaboration de leurs programmes opérationnels de campagne de pêche (POCP).

(Télécharger le PDF (481ko))

RESUME : Indemnite en faveur des organisations de producteurs en vue de compenser, au titre de l'annee 2009, les couts engendres par l'elaboration de leurs programmes operationnels de campagne de peche (POCP).

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9628 Publiée le 26-10-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :