Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9629

Statut : Caduque

OBJET : Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer

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RESUME : Modalites de gestion du Fonds de garantie des operations relatives aux marches des produits de la peche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9629

Publiée le 03-11-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9629 Publiée le 03-11-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.

Agriculture.gouv.fr