OBJET : aide à l'allégement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.

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RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des ostreiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles affectant ce secteur de production.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9630 Publiée le 03-11-2009
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