OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 30 septembre au 31 décembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arret temporaire d'activite du 30 septembre au 31 decembre 2009, pour les navires pechant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9635 Publiée le 25-11-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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