OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique défini par l'arrêté du 4 août 2009 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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RESUME : Modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon rouge a la senne en Atlantique defini par l'arrete du 4 aout 2009 relatif au Fonds europeen pour la peche.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9636 Publiée le 01-12-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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