Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/C2009-9637
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v - arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v - arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
DPMA
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DPMA/SDAEP/C2009-9637 Publiée le 08-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2009.