OBJET : Mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

(Télécharger le PDF (232ko))

RESUME : Mesure d'accompagnement en faveur des armements engages dans la mise en place d'un plan de reconversion de la peche a la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

DPMA	DPMA/SDPM/C2009-9638 Publiée le 11-12-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :