OBJET : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de preciser les modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pechant le thon rouge

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9639 Publiée le 21-12-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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