Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	CAB/C2010-0001
Statut : Caduque
OBJET : expérimentation d'un livret de compétences en application de l'article 11 de la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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RESUME : experimentation d'un livret de competences en application de l'article 11 de la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative a l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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		 CAB/C2010-0001 Publiée le 28-12-2009  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2009.
		