Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/C2010-0001


Statut : Caduque


OBJET : expérimentation d'un livret de compétences en application de l'article 11 de la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

(Télécharger le PDF (84ko))

RESUME : experimentation d'un livret de competences en application de l'article 11 de la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative a l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

CAB

CAB/C2010-0001

Publiée le 28-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2009.