OBJET : Responsabilité du chef d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, en matière de sécurité nationale, dans le domaine de la protection du patrimoine scientifique et technique.

(Télécharger le PDF (214ko))

RESUME : Responsabilite du chef d'etablissement d'enseignement superieur agricole et veterinaire, en matiere de securite nationale, dans le domaine de la protection du patrimoine scientifique et technique.

CAB	CAB/MD/C2010-0002 Publiée le 04-02-2010
Date de fin de validité : 05-03-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :