Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/C2010-2011


Statut : Caduque


OBJET : Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits à usage professionnel "

(Télécharger le PDF (296ko))

RESUME : Instructions relatives a l'organisation et a la delivrance, a titre experimental, du certificat

DGER

DGER/SDPFE/C2010-2011

Publiée le 22-07-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.