Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/C2010-2011
Statut : Caduque
OBJET : Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits à usage professionnel "
(Télécharger le PDF (296ko))
RESUME : Instructions relatives a l'organisation et a la delivrance, a titre experimental, du certificat
DGER
|
DGER/SDPFE/C2010-2011 Publiée le 22-07-2010 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.