OBJET : Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits grand public "

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RESUME : Instructions relatives a l'organisation et a la delivrance, a titre experimental, du certificat

DGER	DGER/SDPFE/C2010-2012 Publiée le 22-07-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :