OBJET : Bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat.

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RESUME : Bourses nationales d'enseignement superieur agricole court et long - Etablissements publics et prives sous contrat.

DGER	DGER/SDESR/SDPOFE/C2010-2016 Publiée le 06-08-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :