OBJET : Addendum à la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/BSD/C2009-3125 du 7 décembre 2009 relative à l'aide aux ovins et l'aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2010

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : Addendum a la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/BSD/C2009-3125 du 7 decembre 2009 relative a l'aide aux ovins et l'aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2010

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3002 Publiée le 13-01-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :