Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2010-3003
Statut : Caduque
OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
(Télécharger le PDF (196ko))
RESUME : POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide a la transformation de la canne en rhum agricole
DGPAAT
|
DGPAAT/SDPM/C2010-3003 Publiée le 18-01-2010 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2010.