OBJET : 2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant

(Télécharger le PDF (32ko))

RESUME : 2eme Complement a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative a l'indemnisation des pertes liees a l'epizootie de fievre catarrhale ovine (FCO) pour l'elevage ovin allaitant

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2010-3006 Publiée le 20-01-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :