OBJET : Correctif apporté à la circulaire C2010-3011 du 29 janvier 2010 relative au suivi du plafond d'attribution d'aides relevant du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA).

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RESUME : Correctif apporte a la circulaire C2010-3011 du 29 janvier 2010 relative au suivi du plafond d'attribution d'aides relevant du Plan de soutien exceptionnel a l'agriculture (PSEA).

DGPAAT	DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3020 Publiée le 23-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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