OBJET : établissement des montants de référence provisoire pour les découplages 2010, correction des données physiques élémentaires et prise en compte des circonstances exceptionnelles

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RESUME : etablissement des montants de reference provisoire pour les decouplages 2010, correction des donnees physiques elementaires et prise en compte des circonstances exceptionnelles

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3027 Publiée le 17-03-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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