OBJET : Conventionnement départemental 2010 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets (DDT ou DDTM).

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RESUME : Conventionnement departemental 2010 relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets (DDT ou DDTM).

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3036 Publiée le 06-04-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :