Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2010-3045
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
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RESUME : Dispositif d'accompagnement specifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel a l'agriculture.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2010-3045 Publiée le 07-05-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2010.