OBJET : application de la clause de gains exceptionnels et incorporation du montant de référence pour les découplages 2010 et des dotations à partir de la réserve de DPU

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RESUME : application de la clause de gains exceptionnels et incorporation du montant de reference pour les decouplages 2010 et des dotations a partir de la reserve de DPU

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3051 Publiée le 26-05-2010
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