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DGPAAT/SDEA/C2010-3051

Statut : Caduque

OBJET : application de la clause de gains exceptionnels et incorporation du montant de référence pour les découplages 2010 et des dotations à partir de la réserve de DPU

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RESUME : application de la clause de gains exceptionnels et incorporation du montant de reference pour les decouplages 2010 et des dotations a partir de la reserve de DPU

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2010-3051

Publiée le 26-05-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3051 Publiée le 26-05-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2010.